Eléments à charge et conviction

Une victime a été agressée par au moins 3 mineurs dans un tunnel à la sortie du train qui la ramenait de son travail. Des caméras ont filmé la scène... la victime s'accrochait à son sac, traînée sur plusieurs mètres.. alors que les mineurs la molestaient pour qu'elle lâche prise.

 

Plusieurs semaines après, un membre de la famille d'un des auteurs utilisait un moyen de paiement tiré du sac... L'alerte était donnée et la personne arrêtée. Une fois le nom du fournisseur donné aux policiers, la bobine de fil se déroulait..

 

Deux mineurs étaient interpellés...et confondus grâce au film vidéo... Mais alors le troisième ... ? Son nom était donné par les deux jeunes.

 

Celui-ci était donc placé en garde à vue 48 heures, interrogé, confronté, pris en photo sous tous les angles...puis finalement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Les faits sont de 2010 et la décision de cette année... 

 

Les deux premiers ont été déclarés coupables et condamnés, le troisième relaxé...Comment se fait-il ?

 

En réalité, il n'y avait pas d'éléments à charge .... de nature à pouvoir le déclarer coupable.

 

Avant de revenir sur les les faits, nous allons revenir sur la notion de conviction ou d'éléments à charge.

 

En droit Pénal, l'opportunité des poursuites appartient au Ministère Public. 

 

Celui-ci réunit des éléments de preuve, c'est à dire des éléments à charge contre la personne qu'il poursuit, et les présente au Tribunal.

 

L'Avocat de la défense critique éventuellement ces éléments en les commentant .

 

La notion de conviction quant à elle, c'est l'opinion que l'on se forge en fonction de ce qui nous est présenté et sur laquelle on se fait un "avis" . C'est la fonction du Juge.

 

Avec ces deux principes, j'ai placé les trois acteurs du procès pénal:

  • Le Procureur de la République présente les éléments à Charge,
  • L'avocat de la défense critique éventuellement les éléments présentés,
  • Le Juge se forge une conviction sur la culpabilité du prévenu au regard des éléments à charge présentés.

 

Mais revenons en maintenant au dossier.

  • Le troisième larron a été placé en garde à vue et mis en examen parce que dénoncé par un des deux autres mineurs qui confirmait sa présence et sa participation.
  • Le troisième larron était en possession d'une sacoche de marque, identique à celle de l'un des auteurs filmés par la caméra de vidéosurveillance du Tunnel.
  • Le troisième larron a donné un "alibi" de sa non présence sur les lieux des faits, qui s'est avéré faux après vérification. 

Mais ces éléments ne sont pourtant pas en soi des éléments de preuve.

 

En l'espèce:

  • Si la vidéo montre le visage de certains mis en examen, le troisième larron n'y est pas décelable,
  • La victime n'a pas reconnu le troisième larron
  • Aucune empreinte digitale n'a montré la présence du troisième larron,
  • La sacoche fait partie d'une gamme de "maroquinerie" largement répandue chez les jeunes faux sportifs,
  • L'alibi erroné n'implique pas qu'il ait été sur les lieux...
  • Le comparse qui dénonce le troisième larron avait lui même été dénoncé par ce dernier dans une autre affaire où ils avaient été mis en examen.

C'est pourquoi, le Ministère Public à l'audience, qui savait que le dossier concernant le troisième larron ne mettait pas en avant d'éléments à charge suffisants, a tenté le baroud d'honneur de présenter subtilement et élégamment la culpabilité du troisième larron sur la notion de la conviction qu'elle avait de sa présence...

 

La plaidoirie qui s'en est suivie a rappelé le rôle de chacun dans le procès et l'incongruité de l'utilisation de la conviction par le Ministère Public...

 

Décision rendue après délibéré : relaxe pure et simple (pas au bénéfice du doute)